CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAISON ALAUDA
Applicables à compter du 01/03/2023
ARTICLE 1. PARTIES ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre:
EURL Maison Alauda
Tel : 03.20.89.74.09
E-mail : contact@maison-alauda.fr
RCS : 921 114 062 R.C.S Lille Métropole
SIRET : 921114062 00026
Capital Social : 5000€
Dénommée ci-après « Le Vendeur »
D’UNE PART,
et : Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse www.maison-alauda.fr ,
Dénommée ci-après « L’acheteur »
D’AUTRE PART.
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande.
L'acceptation des présentes CGV suppose de la part de l’acheteur qu'il jouit de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'il en ait l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'il est incapable, de son représentant légal s'il est mineur, ou encore qu'il soit titulaire d'un mandat s’ils agit pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur à l’Acheteur sur le site www.maison alauda.fr .
Cela fait l’objet d’un contrat entre le Vendeur et l’Acheteur. Ce contrat prend effet dès lors que le client reçoit une confirmation de commande.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, cependant convenu que les Conditions applicables à l’Acheteur seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
ARTICLE 3. DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.
Les photographies ainsi que la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.
Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.
ARTICLE 4. PRIX
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 85 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 85 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’Acheteur.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.
La commande peut être réglée par carte bancaire uniquement (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
Code promotionnel
Les codes promotionnels sont diffusés par Maison Alauda, de façon ponctuelle et sont valables pour une durée limitée. Ils sont exprimés en montant (€) ou en % de réduction. Ils sont à renseigner lors de la validation du panier.
ARTICLE 5. COMMANDE
L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Créer un compte client
- Renseigner ses coordonnées (Nom, Prénom, Mail, Numéro de téléphone, Adresse de livraison et Adresse de facturation)
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée (il appartient à l’Acheteur de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable).
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement
Le Vendeur communiquera sans délai à l’Acheteur par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le vendeur ne conserve d’informations bancaires sur l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
ARTICLE 6. ANNULATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE
Droit de rétractation , retour ou échange :
Tout Acheteur, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités. À noter que le remboursement se fait exclusivement sous forme d’un Avoir, crédité sur le compte du Client.
Le retour d’une commande devra être fait en se conformant à la marche à suivre énoncée sur cette page.
Chaque produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non utilisé et non-lavé.
Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la date de réception de la commande, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.
Les échanges et Avoirs sont traités au plus tard dans les dix (10) jours à compter de la date de réception du colis retourné par l’Acheteur par Maison Alauda.
Les produits soldés ne sont ni repris ni échangés.
Annulation d’une commande avant expédition :
Une fois la commande validée, l’Acheteur ne peut pas l’annuler de lui-même. Dans les 24H qui suivent la commande, il est cependant possible d’annuler la commande, sans frais en envoyant un mail à contact@maison-alauda.fr en mentionnant « URGENT - ANNULATION D’UNE COMMANDE » dans l’objet du mail et en renseignant dans le corps du mail le n° de la commande.
Passé ce délais, l’Acheteur devra attendre d’avoir reçu sa commande, pour ensuite la retourner à Maison Alauda en suivant la procédure de retour renseignée sur cette page
Erreur de produit ou produit endommagé :
Dans ce cas spécifique, si le produit reçu par l’Acheteur est différent de celui commandé sur le Site ou s’il est livré endommagé, Maison Alauda s’engage à rembourser l’Acheteur intégralement, selon le moyen de paiement de son choix.
L’Acheteur devra pour cela contacter Maison Alauda par mail contact@maison-alauda.fr et expliquer la nature du problème en joignant au mail une ou plusieurs photos du produit concerné.
ARTICLE 7. LIVRAISON
Les colis sont uniquement envoyés via le service de livraison MONDIAL RELAY.
Préalablement au paiement, un module apparaît pour vous permettre de sélectionner un Point Relais ou un Locker proche de votre domicile ou de votre lieu de travail.
Le temps de préparation de votre commande est de maximum 48h ouvrées.
Les colis sont ensuite expédiés dans les 72h ouvrées (hors samedi et dimanche et jours fériés) suivant la réception de votre paiement.
Une fois la commande envoyée, un lien vous permettant de suivre la livraison de votre colis Mondial Relay vous sera transmis par mail. Vous recevez ensuite un sms ou un email quand votre colis est arrivé et vous disposez ensuite de 8 jours pour aller le récupérer.
Une fois le colis envoyé, Maison Alauda n’est en aucun cas responsable du vol ou de la perte du colis. Si malheureusement cela vous arrive, veuillez contacter le transporteur et lui renseigner votre numéro de suivi.
Les frais de livraison sont gratuits dès 85 euros TTC en France Métropolitaine uniquement.
Vers la France Métropolitaine
Livraison en point relais Mondial Relay : plus de 12 000 Points Relais® et 2 400 Lockers (24/24h et 7/7j) partout en France.
Délais constatés en jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés) : environ 3 jours ouvrés.
Tarif : 5€ TTC
Mondial Relay ne fait pas la livraison dans les DOM TOM pour le moment.
Vers l’Europe ou la Suisse
Livraison en point relais Mondial Relay.
Délais constatés en jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés) : 5 jours ouvrés
Tarif : À partir de 6,50€ TTC
En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser trente (30) jours.
En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant trente (30) jours et non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.
L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle l’Acheteur l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
ARTICLE 8. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du produit commandé sur le Site, le Vendeur en informera l’Acheteur par mail dans les meilleurs délais et le produit sera remboursé au Client, dans les quatorze (14) jours qui suivent le paiement.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.
ARTICLE 10. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Le Vendeur informe l’Acheteur que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que le Vendeur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
L’Acheteur est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante par courrier : 34 Rue Jean Jaurès 59170, Croix ou par mail : contact@maison-alauda.fr
Le Vendeur certifie à l’Acheteur que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne, et plus précisément en France.
Les données transmises par l’Acheteur ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’Acheteur est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.
ARTICLE 11. RENONCIATION ET TOLÉRANCE
Il est formellement convenu entre les co-contractants que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Toute partie pourra ensuite, après un délai de dix (10) jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent, engager tout procédure utile devant les tribunaux français compétents.